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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Préambule

Le présent site web et l'activité de commerce en ligne qui lui est associée sont gérés par Novalis Group LLC, opérant sous la marque Clariva (ci-après "Clariva", "nous", "notre" ou "nos"). Clariva propose le site clariva.com, y compris l'ensemble des contenus, outils et services disponibles (le "Service"), à l'utilisateur ("vous", "l'utilisateur") à condition que vous acceptiez intégralement les présentes Conditions générales de vente (les "Conditions").

En visitant le site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris les conditions et politiques supplémentaires éventuellement référencées ou accessibles par lien. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni d'effectuer d'achat.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur le site. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce pour vendre nos produits.

1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique d'agir. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre toute loi applicable (y compris, à titre d'exemple, les règles relatives au droit d'auteur). Il est interdit de transmettre des virus, vers ou tout code de nature destructive. Toute violation des Conditions entraînera la cessation immédiate du Service à votre égard.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment, dans les limites autorisées par la loi applicable. Vous comprenez que vos contenus (à l'exclusion des données de carte bancaire) peuvent être transmis en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des adaptations pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre consentement écrit exprès.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site s'avèrent inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu du site est fourni à titre d'information générale et ne devrait pas constituer l'unique base de décisions importantes sans consultation de sources primaires plus précises ou récentes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

4. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

5. Produits et services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent être soumis à des quantités limitées et régis par notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher avec la plus grande précision possible les couleurs et images des produits présents sur le site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran soit fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, en les évaluant au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits proposés. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

6. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous contacterons par e-mail ou téléphone aux coordonnées fournies lors de l'achat.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre appréciation exclusive, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats sur notre boutique.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons en aucun cas responsables de l'usage que vous ferez de ces outils facultatifs. Tout nouveau service ou fonctionnalité proposé à l'avenir sera également soumis aux présentes Conditions.

8. Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ni de l'exactitude de ces sites, et nous n'assumons aucune responsabilité concernant les éléments, produits ou services de tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction.

9. Commentaires, avis et contributions des utilisateurs

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une contrepartie pour les commentaires, ni (3) de répondre aux commentaires.

Vous garantissez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marque, vie privée ou autre), ne seront pas diffamatoires, illicites, abusifs ou obscènes, et ne contiendront ni virus ni logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles via le site est régi par notre Politique de confidentialité, rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française applicable.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que le site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, lorsque les informations dans le Service ou sur tout site associé sont inexactes, même après que la commande a été confirmée. En cas d'annulation d'une commande déjà payée, nous procéderons au remboursement intégral dans les délais légaux.

12. Usages interdits

Outre les autres interdictions prévues par les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des normes internationales, européennes, nationales, régionales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou du code malveillant ; (h) pour collecter ou tracer les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pretexting, ou pour effectuer du spider, crawl ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Le Service et tous les produits livrés via le Service sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sauf mention expresse de notre part, sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française et européenne applicable.

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, Clariva, Novalis Group LLC, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Service ou de tout produit acheté. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte aux droits impératifs du consommateur.

14. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Clariva et Novalis Group LLC, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par des tiers et découlant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.

15. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en qualité de consommateur vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

Pour exercer votre droit légal de rétractation, il vous suffit d'envoyer une déclaration explicite de votre décision à l'adresse contact@trustclariva.com dans le délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire.

Garantie commerciale étendue : Clariva vous offre une garantie de satisfaction commerciale étendue de 90 jours, plus favorable que celle prévue par la loi. Pour l'ensemble des détails concernant les modalités de retour, les conditions et les délais de remboursement, consultez notre Politique de remboursement.

Les droits du consommateur prévus par la réglementation impérative française et européenne (y compris la garantie légale de conformité et les autres protections prévues par le Code de la consommation) restent intégralement applicables et ne sont en aucun cas limités par les présentes Conditions.

16. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, à titre d'exemple : catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, terrorisme, conflits sociaux, actes des autorités publiques, interruptions de la chaîne d'approvisionnement, pannes électriques ou réseau et autres cas de force majeure.

17. Résolution amiable des litiges

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de l'achat d'un produit, vous acceptez de tenter une résolution amiable avant d'engager toute action en justice. À cette fin, nous vous invitons à nous adresser une communication écrite du litige à l'adresse contact@trustclariva.com, en nous accordant 30 jours pour tenter une résolution informelle.

Plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels. Vous pouvez accéder à la plateforme à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L'utilisation de la plateforme RLL est facultative : vous avez toujours le droit de saisir directement la juridiction compétente.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Pour tout litige avec un consommateur résidant en France, la juridiction compétente est exclusivement celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément aux articles R. 631-3 et L. 141-5 du Code de la consommation. Pour les litiges avec des utilisateurs non consommateurs, la juridiction de Paris sera compétente.

19. Divisibilité des clauses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions, sans que cela remette en cause la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

20. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser le Service ou en cessant d'utiliser le site.

Si, à notre appréciation exclusive, nous estimons que vous avez enfreint l'un quelconque des termes ou dispositions des présentes Conditions, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Nous pourrons également vous refuser l'accès au Service.

21. Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toute politique publiée sur le site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent l'utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.

22. Limitation globale de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, notre responsabilité globale pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou de tout produit ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur pour le produit faisant l'objet de la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte aux droits impératifs du consommateur.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à :

contact@trustclariva.com

Nous répondons dans les 24 heures les jours ouvrables.